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Conditions d'utilisation des sites BeaucoupPlus

CONDITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des conditions d’utilisation
Fin de l’entente ou résiliation
Droit applicable et conformité à la loi
Arbitrage
Territoire
Accès aux services offerts
Confidentialité du mot de passe
Renseignements personnels
Précautions à prendre avec les tiers
Les produits et services de BeaucoupPlus
Vente directe de produits par BeaucoupPlus
Téléchargements ou vente directe de logiciels
Conditions de vente et politique de non-remboursement
Sécurité des transactions
Force majeure, piratage ou problèmes techniques
Comportements interdits
Sollicitation interdite
Marques de commerce et droits d’auteur
Infractions
Exonération de responsabilité
Hyperliens
Absence de garantie
Indemnisation
Suggestions, plaintes ou commentaires


CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES AU SERVICE D’ANNONCES CLASSÉES

Approbation et affichage impartial des annonces
Durée de l’affichage des annonces classées
Contenu interdit
Respect par les commerçants des lois fiscales et de la Loi sur la protection du consommateur
Reclassement des annonces
Droit de censure des annonces non conformes et non-remboursement

AUTRES DISPOSITIONS


Bienvenue sur ce site !

La présente entente décrit les termes et conditions applicables lors de l’utilisation des services offerts sur les sites BeaucoupPlus.com, BeaucoupPlus.ca, FindMuchMore.com et autres sites appartenant à BeaucoupPlus (Tous ci-après appelés « BeaucoupPlus »
ou « Nous »).


CONDITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des conditions d’utilisation :

VEUILLEZ LIRE LE TOUT ATTENTIVEMENT : En naviguant sur les sites de BeaucoupPlus, en ouvrant un compte, en effectuant des achats, en téléchargeant du contenu (texte, images, logiciels, extraits audio, vidéo ou autres) en participant à un de nos blogues ou forums ou encore en consultant ou en y déposant des annonces gratuites ou payantes, l’utilisateur (ci-après appelé « L’utilisateur » ou « Vous ») accepte d’être lié(e) par toutes les modalités et stipulations du présent contrat. Les services sont offerts sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux différents services offerts, des autres dispositions et de notre politique de confidentialité et protection des renseignements personnels.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LES SITES DE BEAUCOUPPLUS, NI VOUS PRÉVALOIR DES SERVICES OFFERTS.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions affichées en permanence sur nos sites web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et entrer en vigueur sur le champ, sans préavis. Si toutefois il en résulte un changement substantiel des droits des utilisateurs, nous nous engageons à aviser les utilisateurs inscrits par courriel ou à placer un message d’avertissement sur le site. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des conditions en se prévalant des services offerts.

L’entente est réputée être en vigueur et avoir été acceptée à chaque utilisation de nos services, que l’utilisateur soit inscrit ou non.


Fin de l’entente ou résiliation :

Pour les utilisateurs inscrits l’entente demeure en vigueur tant que le compte demeure ouvert ET/OU est en souffrance et tant que toutes les obligations de l’utilisateur n’ont pas été remplies.

Les utilisateurs inscrits peuvent, à tout moment, fermer eux-mêmes leur compte quelle qu’en soit la raison et cesser d’utiliser les services de BeaucoupPlus.

BeaucoupPlus se réserve aussi le droit de suspendre l’utilisation du service et de fermer tout compte sans préavis, à tout moment en cas d’utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.


Droit applicable et conformité à la loi :

Les présentes conditions d’utilisation, dispositions et politique de protection des renseignements personnels sont régies et interprétées exclusivement par les lois du Québec et les lois canadiennes qui y sont applicables et auxquelles vous acceptez intégralement de vous soumettre. Seuls les tribunaux québécois et canadiens du district de Laval ou de Montréal, Province de Québec (Canada) auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges pouvant éventuellement naître entre les parties, peu importe votre citoyenneté ou lieu de résidence.

De plus, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites de nos sites web et de nos services (incluant notre service d’annonces classées, paniers d’achats, blogues ou autres forums de discussion) sera réputée avoir eu lieu entièrement et exclusivement à l’intérieur du territoire de la province de Québec (Canada).

Dans l’hypothèse où l’une des présentes conditions ne soit déclarée nulle, invalide, illégale ou inexécutoire par une décision de justice, toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur si l’organisation générale de l’entente n’est pas totalement bouleversée. Les en-têtes ou les titres des paragraphes ne sont données qu’à des fins de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune façon l'étendue du paragraphe.

D’autre part, en cas de divergence ou d’ambiguïté dans la présente entente ou entre la version française et la version anglaise de la présente entente, le contrat doit être interprété en faveur du consommateur


Arbitrage :

Tout différend concernant la présente entente pourra, avec le libre accord de chacune des parties, être soumis à l’arbitrage advenant le cas où il y a impossibilité de règlement par voie de négociations entre les parties ou leurs représentants. Le tout conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). Le cas échéant, l'arbitrage s’effectuera en langue française et aura lieu à Ville de Laval, Québec (Canada).


Territoire :

Les produits et services offerts par BeaucoupPlus peuvent varier d'un pays à l'autre et ne pas être offerts partout aux mêmes conditions.

Accès aux services offerts :

Nos services sont exclusivement réservés aux personnes ayant l’autorité légale de souscrire des contrats et conclure des transactions.

Les mineurs ou personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site et nos services ne leur sont pas offerts.

Les parents sont aussi invités à exercer une supervision raisonnable de l’utilisation d’internet par leurs enfants et adolescents afin d’éviter que ces derniers utilisent le compte BeaucoupPlus des parents ou n’ouvrent des comptes en prétendant faussement être majeurs. Nous conseillons aussi aux parents d’expliquer les risques et périls d’internet à leurs enfants pour éviter qu’ils ne deviennent victimes de harcèlement, de fraude, d’actes offensants ou criminels. L’utilisation de logiciels de filtrage ou contrôle parental pourrait aussi être recommandée dans certains cas, selon le bon jugement des parents.

Nos services ne sont pas non plus offerts aux utilisateurs dont le compte a été suspendu en raison d’une utilisation illégale, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions d’utilisation du site.

Toute personne ne se qualifiant pas doit s’abstenir d’utiliser nos sites.


Confidentialité du mot de passe :

Votre compte et votre profil sont protégés par un mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription et dont vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité. Il vous est interdit de le divulguer à des tiers ni de leur permettre de l’utiliser pour accéder à votre compte personnel.

Vous avez l’entière responsabilité des transactions ou autres activités effectuées sur votre compte ou à l’aide de votre mot de passe et BeaucoupPlus ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé et de toutes pertes ou dommages résultant de négligence ou non-respect des règles de sécurité édictées par la présente.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe d’un minimum de 8 caractères (composé d’un mot inusité et de chiffres) et de changer celui-ci périodiquement pour plus de sécurité. En cas d’oubli, le système pourra vous rappeler celui-ci par courriel et vous aurez alors la responsabilité de le changer.

Veuillez noter que BeaucoupPlus ne vous demandera jamais, par téléphone, par courriel ou tout autre moyen, de nous fournir votre mot de passe ou autres renseignements personnels. Si vous recevez une telle demande, veuillez ne pas répondre et aviser notre Responsable de la protection de la vie privée.

Si vous partagez votre ordinateur ou si vous vous connectez dans un lieu public, nous vous rappelons de ne pas oublier de fermer votre session et la fenêtre du navigateur avant de quitter l’ordinateur pour éviter que d’autres personnes n’usurpent votre identité.

Vous avez aussi l’obligation de ne pas céder ou transférer votre compte à des tiers et d’aviser notre Responsable de la protection de la vie privée par courriel aussitôt que vous constatez une utilisation frauduleuse de votre identité, de votre compte ou de votre mot de passe.


Renseignements personnels :

La protection des renseignements personnels et de la vie privé des utilisateurs inscrits est l’une de nos priorités et une grande partie des mesures, conditions ou restrictions imposées aux présentes n’ont pour but que de rendre l’utilisation de nos services ou la navigation sur nos sites des plus agréables et sécuritaires.

BeaucoupPlus ne recueille lors de l’inscription de l’utilisateur que le strict minimum d’informations nominatives requis pour le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Aucun renseignement personnel n’est collecté à l’insu de l’utilisateur et ce dernier effectue lui-même la saisie des informations qu’il consent librement à fournir. L’utilisateur a également l’obligation de mettre à jour ses informations personnelles à chaque utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, du contenu qu’il diffuse ainsi que des conséquences de cette diffusion par l’entremise des sites, blogues, forums, annonces classées ou autres services de BeaucoupPlus.

Pour plus d’information, les utilisateurs sont priés de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de Protection des renseignements personnels annexée aux présentes et en faisant partie intégrante.


Précautions à prendre avec les tiers:

Bien que BeaucoupPlus prenne toutes les précautions pour les éviter, il est possible que certaines informations ou annonces soumises par d’autres utilisateurs soient parfois offensantes, imprécises, trompeuses, dommageables ou cachent des intentions criminelles. Nous vous invitons donc à faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous transigez avec des tiers, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour confirmer leur identité, leur solvabilité ou leur honnêteté au préalable.


Les produits et services de BeaucoupPlus :

BeaucoupPlus.com est un site multilingue qui offrira graduellement une vaste gamme de produits et services, gratuits ou payants, aux particuliers, aux professionnels ainsi qu’aux commerçants et entreprises.

Un service d’annonces classées est également mis à la disposition des utilisateurs.désirant publier leurs propres annonces ou simplement consulter celles des autres. Dans ce cas notre rôle se limite à afficher les annonces des utilisateurs inscrits. Nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et nous n’adjugeons pas les biens ou services offerts par les annonceurs. En conséquence nous n’exerçons aucun contrôle sur la véracité et l’exactitude des annonces déposées par les utilisateurs ainsi que sur la qualité, la sécurité ou la légalité des produits ou services offerts par ces derniers et pour lesquels nous n’offrons aucune garantie. BeaucoupPlus ne garantit pas non plus la capacité de l’acheteur ou du vendeur à respecter leurs engagements et à conclure les transactions.

BeaucoupPlus et les utilisateurs inscrits sont des entités totalement indépendantes agissant chacune en leur nom et pour leur propre compte. Le fait d’être inscrit et les présentes conditions d’utilisation ne créent aucun lien d’association, d’entreprise commune, de subordination, de relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre BeaucoupPlus et les utilisateurs inscrits.

LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR LES UTILISATEURS SUR NOS BLOGUES, FORUMS DE DISCUSSION OU AUTRES NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CELLES DE BEAUCOUPPLUS ET SES FILIALES. BEAUCOUPPLUS N’ENDOSSE AUCUNE OPINION OU COMMENTAIRE EXPRIMÉ PAR DES TIERS SUR SES SITES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.


Vente directe de produits par BeaucoupPlus :

Les produits ainsi que les informations sur les produits vendus directement par BeaucoupPlus peuvent être changés, modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis.

BeaucoupPlus se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits et services directement offerts par BeaucoupPlus et pouvant être achetés sur ses sites.

La couleur des produits affichés varie selon le type d’écran que vous utilisez et peut être légèrement différente de la couleur réelle des produits vendus.

BeaucoupPlus s’efforcera d’expédier ou de livrer les produits commandés le plus rapidement possible dans les délais promis ou offrira un remboursement intégral en cas de dépassement de ces délais.

En raison de contraintes liées à l’exportation, nos produits ne sont pour le moment offerts qu’aux résidents canadiens et ne peuvent être livrés à l’extérieur du Canada.


Téléchargements ou vente directe de logiciels :

Les logiciels proposés sur les sites de BeaucoupPlus sont vendus dans le cadre d’un service et ne peuvent être utilisés uniquement qu’à titre d’information.

Tout logiciel, document, image, extrait sonore ou vidéo acheté ou téléchargé à partir de ce site ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite de BeaucoupPlus.


Conditions de vente et politique de non-remboursement

Cette section décrit les termes et conditions de paiement des produits ou services vendus directement par BeaucoupPlus aux utilisateurs inscrits. Celle-ci ne concerne pas les transactions entre utilisateurs de notre service d’annonces classées dans lesquelles nous n’intervenons pas..

En raison des fluctuations imprévisibles du marché, d’erreurs ou d’omissions pouvant survenir, nous nous réservons le droit de modifier ou corriger les prix des produits et services vendus directement par BeaucoupPlus en tout temps et sans préavis. Nos prix courants sont en tout temps affichés sur nos sites (taxes et frais de livraison applicables en sus) et nos produits et services sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment où est passé la commande

Le seul mode de paiement accepté est la carte de crédit. Nous acceptons les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et le paiement de toutes transactions doit être effectué en ligne par l’entremise de notre passerelle de paiement PayPal.

Comme nos services sont entièrement automatisés les paiements en argent comptant, par chèque, mandats ou par téléphone ne peuvent être acceptés. Ceux-ci augmenteraient indûment délais et risques d’erreur.

EN PASSANT UNE COMMANDE VOUS AUTORISEZ BEAUCOUPPLUS À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT DU MONTANT DE LA COMMANDE ET À AJOUTER LES FRAIS D’EXPÉDITION ET LES TAXES APPLICABLES AU CANADA SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.

Nous n’appliquons aucune taxe sur les produits expédiés à l’étranger mais des frais de douane ou des taxes locales peuvent vous être imposés sur réception par les autorités douanières ou le service postal de votre pays.

Les prix ou tarifs en vigueur sont établis en Dollars canadiens (CAD) et payable en Dollars canadiens ou à valeur équivalente en Euros (EUR) ou en Dollars américians (USD), tel que calculé par notre système de conversion de devises. En raison des fluctuations constantes des taux de change nos prix et tarifs en Euros ou Dollars américains peuvent varier sur une base quotidienne et vous acceptez qu’il puisse y avoir une légère différence entre les taux appliqués par notre système de conversion de devises et les taux déclarés par votre institution financière.

Vous acceptez de recevoir les factures de BeaucoupPlus sous format électronique uniquement. Une facture détaillée sera disponible en ligne et un lien vers celle-ci vous sera transmis par courriel après chaque commande. Celle-ci confirmera le prix de chaque item commandé ainsi que les taxes et frais de livraison applicables. Le montant est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

L’utilisateur est seul responsable du paiement par carte bancaire des produits ou services offerts. BeaucoupPlus ne peut être tenue responsable des problèmes de paiement ou des frais liés au mauvais fonctionnement de la passerelle de paiement ou du service de paiement de l’institution financière.

IMPORTANT : DANS LA MESURE OÙ BEAUCOUPPLUS RESPECTE SES ENGAGEMENTS, TOUTE VENTE EST CONSIDÉRÉE COMME ÉTANT FINALE ET NE DONNANT DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT UNE FOIS LA TRANSACTION COMPLÉTÉE SUR SES SITES WEB.


Sécurité des transactions :

Pour BeaucoupPlus la protection des données figurant sur nos sites est une priorité et, pour votre sécurité autant que la nôtre, nous prenons toutes les précautions afin de sécuriser toutes les informations et transactions transmises sur nos sites.

En utilisant la passerelle de paiement PayPal ou WorldPay vous transmettez votre numéro de carte de crédit ou vos informations bancaires directement à l’institution financière sans même que nous y ayons accès.

De plus, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission de vos renseignements personnels et la sécurité de toutes vos transactions en ligne par carte bancaire. Ainsi tous les échanges d’information effectués avec nous sont cryptés en 128 bits et sécurisés afin d’authentifier nos serveurs et assurer l’intégrité et la confidentialité des informations échangées.

Pour une meilleure protection, assurez-vous de la présence d’un cadenas au bas de l’écran et vérifiez que l’adresse URL débute bien par « https » (avec un « s » à la fin) avant de transmettre toute information confidentielle.

Toutes ces mesures vous permettent ainsi d’effectuer vos transactions en toute sécurité et en toute confiance.


Force majeure, piratage ou problèmes techniques :

Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour garder nos sites sûrs et opérationnels et bien que nous utilisions la technologie appropriée, BeaucoupPlus ne peut garantir que la confidentialité de tout renseignement que vous nous soumettez sera totalement à l’abri de toute intrusion par des tiers non autorisés. Nous ne pouvons garantir non plus que nos systèmes ou nos serveurs seront toujours exempts de défectuosités, pannes ou erreurs de programmation ou que nos services ne seront pas temporairement interrompus de temps à autres pour réparations, maintenance ou autres raisons échappant à notre contrôle.

En conséquence BeaucoupPlus, ses propriétaires, administrateurs ou employés ne peuvent être tenus responsable du manquement de l’une ou plusieurs de leurs obligations contractuelles, de toute atteinte à la vie privée, de tout dommage ou de toute perte de revenus résultant d’événements échappant à leur contrôle ou résultant d’un cas de force majeure. Ceci comprend tous les cas déjà reconnus par la jurisprudence et, sans s’y limiter, toutes catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, atteintes à l'ordre public, incendies, inondations, tremblements de terre ou autres désastres, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques ou techniques externes aux parties et empêchant les communications ou l’accès au site.


Comportements interdits :

Dans le cadre de l’utilisation de ce site vous vous engagez à ne pas adopter les comportements inadmissibles suivants :
  • Violer les lois ou règlements en vigueur (y compris, et sans limitation, ceux régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, le contrôle des exportations, la discrimination ou la publicité mensongère)
  • Enfreindre nos règlements relatifs au contenu interdit des annonces.
  • Utiliser nos blogues, forums de discussion ou services d’annonces classées afin de diffuser vers ou depuis nos sites des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, calomniatrices, pornographiques ou obscènes allant à l’encontre des lois canadiennes ou internationales.
  • Tenter délibérément de surcharger ou détraquer nos serveurs et nos systèmes, diffuser des virus, effectuer du piratage ou compromettre de quelque façon que ce soit la sécurité ou l’intégrité de nos ressources, données informatiques, dossiers clients ou tout autre contenu fourni par les autres utilisateurs.
  • Recueillir les renseignements personnels ou les adresses courriel des autres utilisateurs afin de leur faire parvenir de la publicité, des sondages, des offres de concours ou autres messages électroniques non sollicités (SPAM).
  • Utiliser plusieurs identités ou fournir une fausse identité ou de fausses informations dans le but de tromper BeaucoupPlus ou les autres utilisateurs, ou encore tenter de contourner le système pour accéder au site ou aux produits ou services offerts sur le site sans en être autorisé ou après en avoir été banni.
  • Soumettre de fausses annonces dans le but de faire une mauvaise blague ou de nuire à des tiers.
  • Publier les mêmes annonces en double.
  • Copier, modifier ou distribuer illégalement tout contenu appartenant à des tiers sans obtenir l’autorisation écrite des personnes concernées.
  • Utiliser le système de façon à porter atteinte à nos droits ou ceux des autres utilisateurs ou entraîner des poursuites contre nous.

Sollicitation interdite :

BeaucoupPlus prend toutes les précautions nécessaires pour que ses utilisateurs inscrits ne soient pas importunés par des publicités ou autres messages non sollicités (Spamming). C’est la raison pour laquelle nous évitons de publier les adresses courriel. Ce genre de sollicitation non autorisée auprès de nos clients est strictement interdit, sous peine de poursuite.

Marques de commerce et droits d’auteur :

Tous les éléments de contenu (textes, images, informations, codes, logiciels, extraits sonores, vidéo ou autres) qu’ils soient stockés dans les bases de données de BeaucoupPlus, affichés sur les sites de BeaucoupPlus ou encore, accessibles par l’entremise de ceux-ci, sont protégés par droit d’auteur et sont la propriété exclusive de BeaucoupPlus ou d’autres tiers.

Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information provenant de ces éléments de contenu qu’à des fins personnelles, non collectives et non commerciales. Toute autre reproduction, utilisation, représentation, vente, publication, diffusion ou retransmission, totale ou partielle, de ces éléments de contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BeaucoupPlus ou des propriétaires concernés.

Tous les logos, noms de produits, noms de sociétés mentionnés sur les sites de BeaucoupPlus peuvent être des marques de commerce et ne doivent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits sur les marques concernées.

Aucune information contenue dans les présentes ne peut être interprétée comme l’octroi par implication, estoppel ou autre, de droits ou de licences sur tout brevet ou marque de commerce, ou encore d’une cession des droits d’auteur détenus par BeaucoupPlus ou tout autre tiers.

D’AUTRE PART, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET EN PUBLIANT DES ÉLÉMENTS DE CONTENU SUR LES SITES DE BEAUCOUPPLUS, L’UTILISATEUR INSCRIT CONCÈDE À BEAUCOUPPLUS UN DROIT NON EXCLUSIF, MONDIAL, IRRÉVOCABLE, PERPÉTUEL, NON RÉMUNÉRÉ PAR DES REDEVANCES ET POUVANT FAIRE L’OBJET DE SOUS-LICENCES, SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DE PUBLICITÉ OU DROITS SUR UNE BASE DE DONNÉES, LE TOUT DANS LE BUT DE NOUS PERMETTRE D’HÉBERGER, AFFICHER OU PUBLIER LE CONTENU SOUMIS.


Infractions :

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de notre Politique de protection des renseignements personnels BeaucoupPlus se réserve le droit d’émettre des avertissements, de rectifier ou supprimer les annonces inadmissibles, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès privilégié au service, de fermer le compte ou d’imposer toute autre sanction jugée appropriée. En outre, toute contravention sérieuse ou délibérée des présentes pourrait également exposer l’utilisateur à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. BeaucoupPlus se réserve le droit d’exercer tout autres droits ou recours légaux à sa disposition envers le ou les utilisateurs en défaut.

BeaucoupPlus peut surveiller et contrôler toutes les zones de ses sites, y compris le contenu des annonces classées, blogues, forums, salles de discussion ou autres communications entre utilisateurs dans le but de faire respecter les présentes conditions d’utilisation.


Exonération de responsabilité :


BeaucoupPlus décline toute responsabilité pour tout dommage, toute blessure, tout préjudice subis, ainsi que toute perte, frais ou autres dépenses encourus suite à l’utilisation, la consultation, le téléchargement ou la reproduction de tout matériel affiché ou offert sur ses sites web, ses services d’annonces classées, blogues, forums ou autres salles de discussion.

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Les présentes conditions d’utilisation ne visent en aucun cas à limiter ou exonérer notre responsabilité si la loi applicable interdit une telle limitation ou exonération. De plus, si vous êtes un consommateur les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Advenant le cas où notre responsabilité serait engagée envers un utilisateur ou toute autre tierce partie, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants :

i. Le total des frais payés à BeaucoupPlus pour le produit ou service en question au cours des douze mois précédant le préjudice, ou
ii. La somme de 100 $ CAD.


Hyperliens :


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Absence de garantie :


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  • LA NON-CONTREFAÇON, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA COMPATIBILITÉ, LA CONFORMITÉ POUR UNE FIN PRÉCISE OU LA LÉGALITÉ DES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR DES TIERS.
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À l’égard des produits qu’elle vend directement, BeaucoupPlus respectera toutes les garanties légales prévues par le Code civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, portant notamment les défauts cachés ou l’usage des biens vendus.       BEAUCOUPPLUS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ADDITIONNELLE EN SUS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE POUVANT PARFOIS ÊTRE DÉJÀ OFFERTE PAR CERTAINS FABRICANTS OU MANUFACTURIERS.


Indemnisation :


Vous acceptez de prendre fait et cause pour BeaucoupPlus et à tenir celle-ci, ses propriétaires, administrateurs, sociétés affiliées, agents, représentants ou employés, indemnes et à couvert pour la totalité des dommages directs et indirects, frais, dépenses, et honoraires d’avocat raisonnables advenant le cas où des poursuites judiciaires seraient intentées contre nous par des tiers à la suite d’une violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou de tout droit des tiers concernés.


Suggestions, plaintes ou commentaires :


Votre satisfaction est importante pour nous et nous serons heureux de prendre connaissance de vos plaintes, suggestions ou commentaires qui peuvent nous être adressées par courriel en cliquant sur le lien suivant :

Vos commentaires

Vous convenez cependant de renoncer à tout droit de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale sur toutes idées ou suggestions avant de nous les soumettre, reconnaître qu’elles ne sont pas confidentielles et n’ont été nullement sollicitées de notre part. Vous cédez ainsi à BeaucoupPlus un droit non exclusif perpétuel, irrévocable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et permettant d’utiliser, divulguer, modifier, traduire, reproduire ou commercialiser à notre guise tout contenu fourni, sans aucune restriction, redevance ou autre obligation contractuelle de notre part.

CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES AU SERVICE D’ANNONCES CLASSÉES


L’utilisateur reconnaît que les renseignements qu’il fournit à BeaucoupPlus dans la section d’annonces classées ne sont ni confidentiels ni exclusifs, ne portent pas atteinte aux droits d'aucune personne ni entité et peuvent être publiés ou affichés sans restrictions sur tous les sites de BeaucoupPlus ou autres sites affiliés.


Approbation et affichage impartial des annonces :


Les annonces soumises sont, selon la catégorie ou le contenu, approuvées manuellement ou automatiquement par BeaucoupPlus avant d’être affichées sur le site.

Chaque annonce approuvée est classée en tête de liste dans la catégorie et la sous-catégorie correspondant au contenu de l’annonce. Chaque annonce approuvée ultérieurement dans une même sous-catégorie est également classée en haut de liste et fait descendre chacune des annonces précédentes d’un cran vers le bas de la liste.

Des options payantes peuvent être offertes afin de remettre les anciennes annonces en haut de liste ou en vedette sur la page d’accueil du site, sur une base journalière, hebdomadaire, aléatoire ou rotative. Nous ne pouvons garantir la durée qu’une annonce restera en tête de liste car plusieurs autres utilisateurs peuvent soumettre des annonces par la suite, ou se prévaloir aussi du système de repositionnement automatique.

BeaucoupPlus ne peut être tenu responsable en cas de proximité de deux ou plusieurs annonces concurrentielles.


Durée de l’affichage des annonces classées :


La durée d’affichage en ligne des annonces varie en fonction des tarifs, des promotions en cours ou des options choisies par les utilisateurs. BeaucoupPlus se réserve le droit de modifier les tarifs, les promotions ou la durée d’affichage des nouvelles annonces à sa guise et sans préavis.

BeaucoupPlus s’engage cependant à respecter la durée d’affichage des annonces déjà en ligne, tel que convenu au moment de leur mise en ligne OU, à sa guise, à rembourser la somme payée par l’utilisateur au prorata du nombre de jours d’affichage restant.

Durant toute la durée de mise en ligne, l’utilisateur peut, sans aucun frais, modifier le texte, le titre ou le contenu de ses propres annonces à sa guise tout en respectant toutefois l’esprit du message qui ne peut être changé de catégorie et sous-catégorie. Les annonces modifiées sont resoumises pour approbation par BeaucoupPlus avant d’être remises en ligne, sans prolongation de la durée totale d’affichage prévue à l’origine.

L’utilisateur peut aussi à tout moment se prévaloir des options payantes offertes afin de mettre ses annonces en valeur. Dans un tel cas l’affichage sera gracieusement prolongé pour le nombre total de jours prévu à l’origine.

UNE FOIS SOUMISES, LES ANNONCES NE PEUVENT ÊTRE SUPPRIMÉES COMPLÈTEMENT AVANT TERME, NI DONNER LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT. L’utilisateur peut cependant, sans frais, masquer lui-même ses propres annonces au fur et à mesure qu’elles deviennent sans objet.

À l’approche de la date d’expiration un préavis d’échéance pourra, à la discrétion de BeaucoupPlus, être automatiquement envoyé à l’utilisateur pour l’en informer.

Les annonces expirées seront automatiquement supprimées du site dans les jours suivant la date d’expiration. Comme nous ne conservons pas les annonces expirées en archives il ne sera pas possible de les récupérer, ni de les réafficher. Nous vous recommandons donc fortement d’en conserver une copie dans vos archives personnelles, s’il y a lieu.


Contenu interdit :


Vous acceptez de vous conformer et de ne pas déposer ou publier d’annonces dont le contenu (texte, images, extraits sonores ou autres) ne respecte pas toutes les lois en vigueur au Canada ainsi que celles de votre lieu de résidence.

Sont notamment interdites sur les sites de BeaucoupPlus :

  • Toute annonce au contenu jugé illégal, immoral, obscène, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, pédophile, offensant, menaçant, violent, diffamatoire, médisant, haineux, calomnieux, raciste ou pouvant comporter toute autre forme de discrimination.
  • Toute annonce pouvant inciter à la violence, à la haine, à la fraude, au trafic d’armes, d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou incitant à commettre toutes autres activités illégales, sous toutes leurs formes.
  • Toute annonce frauduleuse, fausse, mensongère, imprécise ou omettant volontairement des faits importants.
  • Toute annonce dont le contenu ou la publication contrevient aux droits de propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, brevets et secrets industriels), aux ordres des tribunaux (incluant les avis de non-publication) ou aux droits à la vie privé, à la confidentialité ou à la propriété des tiers.
  • Toute annonce proposant de la marchandise volée ou contrefaite, des drogues ou autres substances illicites, des produits ou articles à possession ou distribution contrôlée tels que les médicaments sous ordonnance, les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les uniformes de policiers, les armes ou munitions à caractère militaire, à autorisation restreinte ou prohibées en sol canadien, etc..
  • Toute annonce proposant des titres (Certificats d’actions, obligations ou autres), des pièces d’identité, des permis, des points d'inaptitude ou des articles (ex. Marchette pour bébé) dont le commerce est restreint ou interdit par les lois ou règlements.
  • Toute annonce proposant des produits de santé ou de bien-être aux propriétés thérapeutiques soi-disant magiques ou miraculeuses.
  • Toute annonce proposant la participation à un système de ventes pyramidales ou tout autre système de vente interdit au Canada.
  • Toute annonce proposant directement ou indirectement des services de prostitution ou des relations sexuelles avec des mineurs.
  • Toute annonce proposant des animaux dont le commerce, la possession, l’importation ou l’exportation est interdite au Canada.
  • Toute annonce proposant l’achat ou la vente d’organes ou autres parties du corps humain.
  • Toute annonce faisant la promotion d’un site entrant en concurrence avec le service d’annonces classées de BeaucoupPlus, un site d’encan ou un site offrant des produits ou services concurrentiels à ceux de BeaucoupPlus.
  • Toute annonce contenant des données corrompues, virus, vers ou autres programmes informatiques visant à endommager ou compromettre le bon fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité de notre système informatique, de nos serveurs ou bases de données, à en tester la vulnérabilité ou permettant d’intercepter secrètement toutes données ou informations nominatives de BeaucoupPlus, de ses clients ou autres utilisateurs.
  • Toute annonce faisant un usage abusif de mots-clés ou dont le titre, les images ou les marques annoncées ne correspondent pas avec la description de l’annonce ou la sous-catégorie sélectionnée.
  • Toute annonce engageant notre responsabilité ou usant de pratiques de concurrence déloyale envers BeaucoupPlus ou tout autre tiers.

Il est permis d’afficher le logo de votre entreprise pour illustrer votre annonce à condition d’en avoir le droit, de respecter les lois et règlements relatifs aux marques de commerce et de ne pas causer préjudice à l’entreprise concernée.

Il n’est pas permis d’inclure des liens hypertextes dans le titre ou la description de l’annonce sans préalablement acquitter les frais applicables.

Dans le but d’empêcher la propagation de courriels non sollicités (Spamming) l’affichage d’adresses de courriel est également interdit. Les autres utilisateurs pourront communiquer avec vous à l’aide de notre service de message intégré au bas de chaque annonce.

En outre, il nous est formellement interdit par notre hébergeur d’accepter de publier du matériel, des images ou vidéos destinés à un public d'âge adulte. Pour cette raison nous ne pouvons offrir de catégories pour Divertissement d’Adultes, Massages érotiques, Agences d’escortes ou autres services réservés aux adultes. Nous vous suggérons d’utiliser les autres sites spécialisés à cet effet.

La présente liste est fournie à titre d’indication et doit être considérée comme non exhaustive.et non limitative.


Respect par les commerçants des lois fiscales et de la Loi sur la protection du consommateur


Les biens mis en vente sur les sites de BeaucoupPlus peuvent être annoncés par des particuliers ou par des commerçants. Ces derniers sont tenus d’afficher leur qualité de commerçant et de respecter toutes les dispositions des lois fiscales en vigueur, ainsi que de la Loi sur la protection du consommateur en matière de garantie, de vente à distance, de pratiques de commerce interdites ou autres.


Reclassement des annonces :


L’utilisateur a l’obligation de placer ses annonces dans les catégories et sous-catégories appropriées et BeaucoupPlus se réserve le droit de les relocaliser au bon endroit sans préavis ou de refuser celles qui ne peuvent être placées dans aucune des catégories offertes.


Droit de censure des annonces non conformes et non-remboursement :


BeaucoupPlus n’exerce pas un contrôle absolu sur le contenu des annonces et les annonceurs sont seuls responsables des contenus soumis. Les utilisateurs ne doivent pas hésiter à utiliser notre système de notification pour nous signaler toute annonce illégale, offensante, mensongère ou ne respectant pas les marques de commerce, brevets, droits d’auteur ou les présentes conditions d’utilisation du site.

BEAUCOUPPLUS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU SUPPRIMER TOUTE ANNONCE, TOUT COMMENTAIRE OU AUTRE ÉLÉMENT DU CONTENU JUGÉ NON CONFORME, SANS REMBOURSEMENT NI PRÉAVIS.
Ce droit de censure s’exerce autant sur les annonces gratuites que sur les annonces payantes et demeure une faculté et non une obligation de notre part.

À sa discrétion BeaucoupPlus pourra également supprimer sans préavis toute annonce identique publiée en double ou plus dans une même catégorie ou sous-catégorie.

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Les présentes Conditions d'utilisation générale, les Conditions d’utilisation spécifiques aux différents services offerts, la Politique de protection des renseignements personnels ainsi que tout autre document évoqué aux présentes, constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et BeaucoupPlus et remplacent tout accord pouvant avoir été précédemment conclu.

La tolérance ou l’omission par BeaucoupPlus d’insister sur la stricte application des présentes conditions d’utilisation ne signifie pas que nous renonçons à quelques dispositions ou droits que ce soit, ou que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement.

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Advenant un refus, l’utilisateur ne pourra compléter le processus d’inscription, ne pourra soumettre de nouvelles annonces ni effectuer de transactions réservées aux usagers inscrits.


Dates de révision
Description
01 2006-04-26
Version initiale
02 2007-11-01
Version anglais

 


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