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Dernière modification: 2026-05-15
St-Jean, Montréal, Québec, Canada
No de l'annonce132900
Communiqué
Le projet de loi C-22 mènera-t-il à la surveillance systématique, voire à l'État totalitaire ?
 
Le projet de loi C-22 mènera-t-il à la surveillance systématique, voire à l'État totalitaire ?
Le projet de loi C-22 est actuellement à l’étude en comité à la Chambre des communes.

D’après les informations qui circulent publiquement, ce projet de loi obligerait les fournisseurs de services numériques — entreprises de télécommunications, plateformes de médias sociaux, outils d’intelligence artificielle et appareils connectés — à conserver pendant douze mois les métadonnées de l’ensemble des Canadiens, sans distinction. Dans certaines situations jugées urgentes, le gouvernement pourrait y avoir accès sans mandat.

Le texte prévoirait également que les entreprises mettent en place des mécanismes d’accès aux communications chiffrées, souvent décrits comme des « portes dérobées ».

Mais que révèlent exactement les métado

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